Conditions Générales

Résumé

• Lorsque vous passez une commande chez Gamegear, vous acceptez les Conditions Générales.
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• Vérifiez le produit et l'emballage à la livraison avant de les ouvrir.
• Si vous recevez un article qui ne correspond pas à la description de l'article sur le site, Gamegear peut remplacer votre article ou rembourser le montant.
  Cela n'est cependant possible que si l'emballage n'a pas été ouvert et que l'article est en bon état.
• Il peut exceptionnellement arriver que les délais de livraison ne soient pas respectés. Gamegear ne peut être tenu responsable et n'est pas obligé de fournir une compensation.
• Gamegear se réserve le droit de refuser des commandes.
• Aucune droit ne peut être tiré des informations sur ce site (images, descriptions, délais de livraison, prix et autres). Tout est sous réserve d'erreurs et de modifications.
• Vous avez un droit de retour/de rétractation de 14 jours, veuillez donc nous en informer à temps.

Informations sur l'entreprise

• Gamegear, Emmanuel Rollierstraat 7
• 2830 Willebroek, Belgique
• info@gamegear.be
• TVA BE1018.632.137

Article 1 : Dispositions générales

Le site e-commerce de Gamegear, ayant son siège social à Emmanuel Rollierstraat 7 - 2830 Willebroek - Belgique, TVA BE1018.632.137, (ci-après 'Gamegear') offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique.

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce (“Client”). Lors de la passation d'une commande via la boutique en ligne de Gamegear, le Client doit expressément accepter ces Conditions, ce qui implique son accord sur l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par Gamegear.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, toujours TVA comprise et toutes les autres taxes ou impôts que le Client doit supporter. Toutes les commandes doivent être payées à l'avance ou lors de la collecte/de la réception.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera mentionné séparément.

L'indication de prix ne concerne que les articles tels que décrits textuellement. Les photos associées sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce soient élaborés avec le plus grand soin, il est néanmoins possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou fautes dans l'offre n'engagent pas Gamegear. Gamegear n'est tenue à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations fournies que par une obligation de moyens. Gamegear n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d'impression.

Lorsque le Client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au Client de contacter notre service client au préalable.

L'offre est valable tant que les stocks le permettent et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Gamegear. Gamegear ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est clairement indiqué dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• Par Bancontact ou iDeal
• Par Visa ou Mastercard (sur demande)
• Par virement sur le numéro de compte BE36 0689 5476 6781
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Gamegear est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client concernant les commandes auxquelles le Client est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés au sein de l'Union européenne.

La livraison est effectuée par bPost, PostNL ou DPD. Les frais associés sont calculés en fonction du service et de la localisation. Ces frais sont calculés et déterminés avant que la commande ne soit finalisée afin que le client soit informé des coûts liés à la passation de la commande.

Sauf accord contraire ou indication expresse sur le site web (chaque produit a une indication de délai de livraison tant sur la page du catalogue que sur la page du produit), les marchandises sont livrées à l'adresse du Client dans un délai de 30 jours après réception de la commande.

Toute défaillance visible et/ou qualitative d'un article ou toute autre défaillance lors de la livraison doit être signalée immédiatement par le Client à Gamegear.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a physiquement pris possession des biens. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur du Client a reçu l'instruction de transporter les biens et que ce choix n'a pas été proposé par Gamegear.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Gamegear jusqu'au moment du paiement intégral par le Client. Le Client s'engage à informer, si nécessaire, des tiers de la réserve de propriété de Gamegear, par exemple à toute personne qui pourrait saisir les articles non encore entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Si l'article ne répond pas aux attentes, vous avez légalement le droit de renoncer à l'achat dans les 14 jours suivant la réception de l'article, et ce sans donner de raisons.

L'article doit toujours nous être retourné en parfait état (sans rayures, salissures ou autres signes d'utilisation). Si tel n'est pas le cas, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement intégral et/ou de facturer la dépréciation.

Le client a le choix d'échanger l'article contre un autre produit de même valeur, de recevoir un bon d'une valeur équivalente au prix d'achat du produit concerné, ou de demander un remboursement.

Lorsque le produit n'a pas encore été expédié et que vous souhaitez annuler la commande, cela peut bien sûr se faire sans frais. Les frais de transaction (si nous pouvons rembourser le paiement par le même moyen de paiement) et les frais d'expédition seront également remboursés.

Le retour se fait à vos propres frais et sous votre responsabilité. Veuillez noter que le retour d'articles volumineux comme une chaise de gaming peut rapidement coûter plus cher qu'un colis standard. Dans la Benelux, les frais de retour se situent entre 6 € et 15 € pour les petits colis. Les envois de grande taille peuvent atteindre jusqu'à 45 €. En dehors de la Benelux, cela s'élève à 15 € pour les petits colis et 70 € pour les envois de grande taille. Ces prix sont indicatifs et dépendent du transporteur et du service utilisés.

Le client est responsable de la dépréciation des biens résultant de l'utilisation des biens, qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Il doit donc manipuler et inspecter les biens avec le soin approprié.

Si ces règles ne sont pas respectées, nous ne sommes pas tenus de reprendre les articles et d'annuler les paiements. Lorsque la commande que vous avez passée est livrée chez vous, vous devez vérifier si l'article livré correspond à la commande que vous avez passée chez nous.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Gamegear - Emmanuel Rollierstraat 7 - 2830 Willebroek - Belgique) dans les 14 jours par une déclaration claire (par exemple, par écrit par courrier, fax ou e-mail) de votre décision de révoquer le contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de retour en ligne, mais cela n'est pas obligatoire, ou par e-mail à info@gamegear.be. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de commande afin que nous puissions vous aider rapidement. Nous vous enverrons ensuite une confirmation de réception de votre rétractation par e-mail.

Nous pouvons attendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens, ou que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les biens, selon ce qui se produit en premier.

Le consommateur doit renvoyer les biens dans les 14 jours suivant le jour où il a informé l'entreprise de sa décision de révoquer le contrat.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles suivants :
• La livraison de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ; par exemple, une manette avec votre propre nom dessus.
• La livraison de biens scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été rompu après la livraison ; par exemple, des écouteurs et des casques intra-auriculaires.
• La livraison d'enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés dont le sceau a été rompu après la livraison ; par exemple, une carte prépayée et des jeux avec une clé.
• La livraison de contenu numérique qui n'a pas été fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et à condition que le consommateur ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation ; par exemple, la version numérique de votre clé de jeu.
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Article 8 : Garantie

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l'emballage d'origine des biens.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service client de Gamegear et renvoyer l'article à ses frais à Gamegear.

En cas de constatation d'un défaut, le Client doit informer Gamegear dès que possible. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa constatation par le Client. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement est périmé.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à son but, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, de modifications ou d'altérations de l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien, ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant la livraison, sont considérés comme n'étant pas des vices cachés, sauf preuve du contraire par le Client.

La garantie sur les produits de seconde chance est limitée à 1 an.

Article 9 : Service client

Le service client de Gamegear est joignable par e-mail à info@gamegear.be ou par courrier à l'adresse suivante :

• Gamegear
• Rue Emmanuel Rollier 7
• 2830 Willebroek
• Belgique

Les éventuelles plaintes peuvent y être adressées.

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose Gamegear, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif à partir de la date de la défaillance, de plein droit et sans mise en demeure, redevable d'un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé. De plus, le Client est de plein droit et sans mise en demeure, redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Gamegear se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

Article 11 : Confidentialité

Le responsable du traitement, Gamegear, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles.

Les données personnelles que vous communiquez ne seront utilisées que pour les finalités suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, des fins publicitaires et/ou marketing.

Vous disposez d'un droit légal d'accès et de correction de vos données personnelles. Sur présentation d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez faire une demande écrite, datée et signée à :

• Gamegear
• Rue Emmanuel Rollier 7
• 2830 Willebroek
• Belgique
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Vous pouvez également utiliser cette adresse pour obtenir gratuitement une communication écrite de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander à corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d'utilisation des données pour le marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données pour le marketing direct. À cet effet, vous pouvez toujours vous adresser à :

• Gamegear
• Rue Emmanuel Rollier 7
• 2830 Willebroek
• Belgique
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Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, Gamegear n'a donc pas accès à votre mot de passe.

Gamegear suit des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) pour pouvoir voir quelles pages du site internet sont visitées.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter chez Gamegear.

Gamegear est responsable du transfert sécurisé des données fournies par le consommateur.

Article 12 : Utilisation des cookies

Lors d'une visite sur le site, des 'cookies' peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Gamegear utilise les cookies suivants :

• Les ‘cookies de première partie’ sont des cookies techniques utilisés par Gamegear et ont pour but de faire fonctionner le site de manière optimale.
• Les ‘cookies de tiers’ de Facebook, Twitter et Google Analytics.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, à recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou à supprimer les cookies ultérieurement de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité - non-renonciation

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que Gamegear ne fasse pas valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans ces Conditions, ou n'exerce pas un droit en découlant, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des conditions

Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Gamegear. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Gamegear a souscrit au Règlement du label e-commerce UNIZO. Une copie de ce Règlement et l'accès à la procédure de plainte de UNIZO sont disponibles via http://www.unizo.be/ecommercelabel/.

Article 16 : Droit applicable – Litiges

Si quelque chose ne se passe pas comme prévu et que nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord, vous pouvez toujours faire appel à la plateforme ODR (Résolution des Litiges en Ligne) de la Commission Européenne. Ils agiront alors en tant qu'intermédiaire afin que nous puissions parvenir ensemble à une bonne solution.

Vous trouverez plus d'informations surhttp://ec.europa.eu/odr

De plus, le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant le droit applicable.

Enfin, Gamegear a souscrit au Règlement du label e-commerce UNIZO. Ce règlement est disponible sur https://www.unizo.be/sites/default/files/reglement_-_13_januari_2017.pdf où vous pouvez également vous adresser pour régler des plaintes ou des litiges à l'amiable via la procédure de plainte de UNIZO.

Article 17 : Force majeure - PC sur mesure

17.1 DéfinitionLa Force Majeure désigne toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de Gamegear, qui était imprévisible au moment de la conclusion du Contrat et dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement être évitées ou surmontées, et qui rend l'exécution du Contrat temporairement ou définitivement impossible. Les exemples incluent (sans s'y limiter) : les catastrophes naturelles, les incendies, les mesures gouvernementales, les pénuries générales de matières premières ou de composants chez tous les fournisseurs, ou des perturbations graves des chaînes logistiques.

17.2 NotificationEn cas de Force Majeure, Gamegear informe le client sans délai par écrit — par e-mail ou via le site web — en précisant la cause, la durée présumée (si connue) et les obligations qui ne peuvent pas ou ne peuvent pas être respectées à temps en raison de cela.

17.3 Force Majeure Temporaire — suspensionSi la Force Majeure est de nature temporaire, Gamegear est en droit de suspendre l'exécution du Contrat pendant la durée de la Force Majeure, sans être tenu de verser des dommages-intérêts.

Les deux parties engagent alors des discussions sur un nouveau délai de livraison raisonnable.

17.4 Force Majeure Durable ou Définitive — résiliationSi la Force Majeure dure plus de30 jours calendaires, ou est de nature définitive, tant Gamegear que le clientont le droit de résilier le Contrat par écrit, sans qu'aucune partie ne soit tenue de verser des dommages-intérêts.La résiliation est communiquée par e-mail à l'autre partie et prend effet à la date de cette notification.

17.5 Règlement en cas de résiliation

En cas de résiliation pour Force Majeure, les dispositions suivantes s'appliquent : Bij ontbinding wegens Overmacht geldt het volgende:

• Gamegear facture uniquement pour le travail qui a été clairement effectué au moment de la résiliation (comme les composants déjà commandés et payés, ou les pièces déjà assemblées).
• Les montants déjà payés par le client et qui ne couvrent pas le travail effectué seront remboursés dans14 jours calendairesaprès la résiliation.
• Gamegear fournit, à la demande du client, un aperçu des coûts déjà engagés.

17.6 Aucune responsabilitéAucune des deux parties n'est responsable de tout dommage résultant directement d'une situation de force majeure telle que décrite à l'article 17.1.